Règlements communaux


Contribution compensatoire place de stationnement
PAG 2013 - Partie écrite
PAG 2013 - Partie graphique Breidweiler
PAG 2013 - Partie graphique Colbette
PAG 2013 - Partie graphique Consdorf
PAG 2013 - Partie graphique Scheidgen
PAG 2013 - Partie graphique Wolper
PAG-2013 Modification ponctuelle - Partie écrite
PAG-2013 Modification ponctuelle - Plans Colbette - rue Altrier
PAG-2013 Modification ponctuelle - Plans Consdorf - rue Burgkapp
RBVS - Règlement sur les bâtisses les voies publiques et les sites
Redevance pour frais de scolarité
Redevance pour l´eau potable et redevance assainissement
Règlement communal de circulation
Règlement communal relatif à la gestion des déchets 2017
Règlement communal sur les cimetières du 6 juillet 2015
Règlement concernant le réseau de canalisation communal
Règlement concernant les chemins vicinaux, ruraux et forestiers
Règlement de police (tranquilité, sûreté et ordre public)
Règlement de police concernant d´utilisation du stade multi-sports à Consdorf
Règlement d´occupation des postes de l´enseignement fondamental
Règlement d´ordre intérieur des commissions consultatives communales
Règlement d´utilisation des salles et installations communales
Subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
Taxe d´équipements collectifs
Taxes communales - relevé récapitulatif
Taxes et redevances relatives à la gestion des déchets - 2017
Wasserleitungsreglement (Règlement sur les conduites d´eau)
 
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