Autorisation parentale

L’autorisation parentale constitue en une autorisation donnée par les parents (père, mère ou tuteur) à leur enfant mineur de se déplacer à l’étranger en compagnie d’une tierce personne.

Le document peut être établi par le demandeur lui-même, ou dans un document établi par la commune qui contient les renseignements suivants :

  • date de départ de l’enfant
  • date de retour de l’enfant
  • destination de l’enfant (pays et localité)
  • nom de l’accompagnateur majeur

Il est impératif que l'un des parents ou le tuteur se présente en personne (muni d’un titre d’identité valable) au bureau de la population, puisque sa signature devra être légalisée. L'enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande, conjointement avec son titre d'identité.

Nous vous recommandons vivement de vous procurer cette autorisation si vous confiez votre enfant mineur à une compagnie aérienne ou à des tierces personnes. L'autorisation parentale n’est pas une pièce d’identité et ne remplace pas une pièce d’identité.

Pour chaque certificat d’autorisation parentale une taxe de chancellerie de 2€ doit être payée.

 


 

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