Certificats divers
Certificat d'année de construction du logement
Certificat de résidence élargi
Certificat d’inscription sur les listes électorales
Certificat d'année de construction du logement
Le certificat attestant l'année de construction du logement sert de preuve pour établir la date précise de la construction de l’habitat.
Cette attestation est utilisée dans le cadre de la délivrance d'aides et primes concernant le logement.
Pour plus d'informations: www.guichet.lu
Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur le domicile de l’intéressé. Ce document est demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives et civiles.
Les administrations qui ont accès au Registre national des personnes physiques (RNPP) n’exigent en principe plus la production de certificats de résidence si la personne concernée a sa résidence habituelle au Luxembourg, sauf en cas de doute ou incohérence quant au lieu de résidence du demandeur.
Le certificat de résidence contient les données suivantes :
- les noms et prénoms
- le sexe
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
Sur demande, le certificat de résidence peut également contenir les données suivantes :
- le numéro d’identification du demandeur
- la situation de famille, les nom et prénoms, ainsi que la date et le lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré
- la/les nationalités
- la/les adresses antérieures à laquelle la personne était inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques
Pour obtenir un certificat de résidence auprès de l’administration communale de Consdorf, le demandeur doit se présenter personnellement avec sa pièce d’identité en cours de validité au bureau de la population et être inscrit sur le registre communal des personnes physiques. Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, celui-ci doit présenter sa pièce d'identité et le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
Pour chaque certificat de résidence une taxe de chancellerie de 2€ doit être payée.
Les détenteurs d'un certificat LuxTrust peuvent également télécharger leurs certificats gratuitement via le site MyGuichet.
Pour plus d'informations: www.guichet.lu
Certificat de résidence élargi
Le certificat de résidence élargi renseigne sur le domicile du demandeur, den son conjoint/partenaire et de ses descendants vivant à la même adresse.
Le certificat de résidence élargi contient les données suivantes :
- les noms et prénoms
- le sexe
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques
- les noms et prénoms, le sexe, ainsi que la date et le lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré qui a la même résidence habituelle que le demandeur du certificat
- les noms et prénoms, le sexe, ainsi que la date et le lieu de naissance des descendants qui ont la même résidence habituelle que le demandeur du certificat
Sur demande, le certificat de résidence élargi peut également contenir les données suivantes :
- la/les nationalités
- le numéro d’identification du demandeur
Pour obtenir un certificat de résidence élargi auprès de l’administration communale de Consdorf, le demandeur doit se présenter personnellement avec sa pièce d’identité en cours de validité au bureau de la population et être inscrit sur le registre communal des personnes physiques. Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, celui-ci doit présenter sa pièce d'identité et le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
Pour chaque certificat de résidence élargi, une taxe de chancellerie de 2€ doit être payée.
Les détenteurs d'un certificat LuxTrust peuvent également télécharger leurs certificats gratuitement via le site MyGuichet.
Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu'une personne est toujours vivante, suivant le fichier de la population de la commune. Ce certificat est généralement demandé par des caisses de pension à l'étranger ou par des compagnies d'assurance-vie.
Le certificat de vie contient les données suivantes du demandeur :
- les noms et prénoms
- le sexe
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques
Sur demande, ce certificat peut également contenir le numéro d’identification du demandeur.
Pour obtenir un certificat de résidence auprès de l’administration communale de Consdorf, le demandeur doit se présenter personnellement avec sa pièce d’identité en cours de validité au bureau de la population et être inscrit sur le registre communal des personnes physiques.
Pour chaque certificat de vie, une taxe de chancellerie de 2€ doit être payée
Certificat d’inscription sur les listes électorales
Le certificat d’inscription sur les listes électorales atteste que son détenteur remplit bien toutes les conditions requises pour être électeur. Le certificat d’inscription sur les listes électorales est uniquement émis pour les résidents de la commune.
Le certificat d'inscription sur les listes électorales contient les données suivantes:
- les noms et prénoms
- le sexe
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- la/les nationalités
- l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques
- pour les ressortissants non-luxembourgeois, l’indication des listes électorales sur lesquelles ils sont inscrits
- le cas échéant, l’information que l’inscription a été effectuée sous réserve d’une vérification des dispositions prévues par la loi électorale
Pour obtenir un certificat d'inscription sur les listes électorales auprès de l’administration communale de Consdorf, le demandeur doit se présenter personnellement avec sa pièce d’identité en cours de validité au bureau de la population et être inscrit sur les listes électorales.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, celui-ci doit présenter sa pièce d'identité et le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
Pour chaque certificat de vie, une taxe de chancellerie de 2€ doit être payée.
Pour plus d'informations: www.guichet.lu
