Etat Civil

L'état civil désigne à la fois l'ensemble des qualités et des événements qui différencient une personne d'une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer au point de vue du droit civil ou privé.

L'état civil a d'abord pour but d'enregistrer de façon précise des événements ayant un rôle important dans la vie sociale et les rapports entre personnes. Il importe que ces évènements de la vie qui déterminent l’état ou la capacité d’une personne soient authentiquement documentés. Ce qui se fait dans les actes d’état civil. Les particuliers ne peuvent les consulter mais peuvent en obtenir des copies intégrales ou des extraits ayant valeur officielle.

L’état civil est constitué respectivement modifié par les évènements suivants:

  • Naissance
  • Mariage
  • Partenariat
  • Décès

 

Le bureau de l'état civil s'occupe entre autre des tâches suivantes:

  • Divorce
  • Enterrement
  • Gestion des cimetières
  • Changement de nom
  • Copies et extraits d'actes

 

Voir aussi sur 

Disclaimer