La nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. En vertu de cette nouvelle loi, dite loi sur la « double nationalité », il n'est plus nécessaire de renoncer à sa nationalité d'origine afin de pouvoir acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation.
Pour plus d'informations en relation avec la nouvelle loi, veuillez consulter le site internet du Ministère de la Justice. Les formulaires de demande peuvent également être téléchargés sur le site du Ministère de la Justice.
Une « Infoline Nationalité » a été mise en place. Elle peut être consultée du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures. Les numéros d'appel sont les suivants :
- 8002 1000 (à partir du Grand-Duché de Luxembourg;
- +352 2478 8588 (à partir de l'étranger).
Conditions à remplir La demande en naturalisation doit être remise personnellement par le demandeur auprès du bureau de l'état civil de la commune de son lieu de résidence. À défaut de résidence au Grand-Duché, la demande se fait auprès de l'officier de l'état civil (ou son délégué) de la Ville de Luxembourg.
- être âgé(e) de 18 ans accomplis le jour de la demande
- avoir résidé de manière ininterrompue et légale au Grand-Duché pendant les 7 années précédant la demande
- justifier d'une connaissance active et passive suffisante d'au moins une des langues prévues par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues (à savoir luxembourgeois, français, allemand)
- avoir réussi l'épreuve d'évaluation de la langue luxembourgeoise parlée organisée par le Centre de Langues Luxembourg (www.cll.lu)
- avoir participé à au moins trois cours d'instruction civique organisés par le Ministère de l'Education nationale (http://www.men.public.lu)
Sont dispensés de l'épreuve d'évaluation de la langue luxembourgeoise et de la participation aux cours d'instruction civique tous ceux ayant eu leur autorisation de séjour avant le 31 décembre 1984 sans avoir depuis quitté le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que ceux ayant accompli au moins 7 ans de scolarité dans un établissement scolaire luxembourgeois.
Le bureau de l'état civil se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Procédure Adressez-vous au bureau de l'état civil afin d'obtenir les formulaires relatifs aux démarches à faire.
Lorsque vous êtes en possession de tous les documents requis, vous vous représenterez personnellement au bureau de l'état civil. Si les conditions légales sont remplies et si la demande en naturalisation, ainsi que toutes les pièces à l'appui, figurent au dossier, l'officier de l'état civil acte la déclaration de naturalisation.
Étant donné qu'un certain nombre de timbres mobiles de dimension sont à apposer sur les pièces justificatives, veillez à avoir une trentaine d'euro en liquide sur vous lorsque vous vous présenterez.
Votre dossier sera ensuite transmis dans les meilleurs délais au Ministère de la Justice. Endéans 8 mois de la réception de votre demande, le Ministre de la Justice prendra une décision qui vous sera communiquée.
En cas d'acceptation de votre demande et si vous êtes toujours résident de la commune de Consdorf, le bureau de l'état civil vous informera par courrier des procédures relatives à l'obtention d'une carte d'identité et/ou d'un passeport luxembourgeois par courrier.
En cas de refus, un recours administratif est ouvert en vertu de la loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse et son règlement d'exécution.
Information importante
Afin d'acquérir une double ou multiple nationalité, le demandeur doit se renseigner, au préalable, auprès des autorités compétentes de son/ses pays d'origine (ambassade ou consulat), afin de savoir s'il peut conserver la/les nationalité(s) étrangère(s) en cas d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise.