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Carte d'identité pour personnes de moins de l'âge de 15 ans
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Peut obtenir une carte d’identité de ce type, toute personne : - de nationalité luxembourgeoise ;
- résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois ;
- âgée de moins de 15 ans.
Afin de ne pas obliger chaque enfant de se munir d’un passeport lors d’un simple déplacement à l’intérieur des pays de l’Union européenne, la délivrance d’une carte d’identité aux personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de moins de 15 ans a été introduite.
Cette carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée, auprès de l’administration communale du lieu de résidence, sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale, respectivement du tuteur légal de l’intéressé. La carte d’identité porte la signature du titulaire (=enfant), sauf pour les enfants de moins de 10 ans qui sont dispensés de la signature. La durée de validité de la carte d’identité facultative est : - de 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
- de 5 ans pour les mineurs de 4 ans révolus et de moins de 15 ans révolus, mais ne saura dépasser la date du 15e anniversaire du titulaire de la carte.
L'intéressé (a partir de 10 ans) pour lequel la demande est faite, doit se présenter avec un parent exerçant l'autorité parentale ou le tuteur légal au bureau de la population de sa commune de résidence pour y formuler sa demande de carte muni des pièces suivantes : - photo d’identité récente et réglementaire de taille 45 x 35 mm en couleur, sur fond clair, de face et tête nue. En principe, ni les photos d'automates, ni les photos scannées ne sont acceptées ;
- acte de naissance ou livret de famille ou passeport ou ancienne carte d'identité;
- 4,00 € pour la taxe de chancellerie.
La carte d’identité est à retirer dans un délai d'environ 4 semaines auprès du même bureau de l’administration communale. La carte d’identité porte la signature du titulaire et se présente sous forme de carte plastifiée de 105 x 74 mm.
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Carte d'identité pour une personne à partir de l'âge de 15 ans
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La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans révolus et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise. Pour en faire la demande, le citoyen doit se présenter personnellement à l’administration communale de son lieu de résidence. La carte d’identité nationale (valable pendant 10 ans) constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire. Cette carte doit être présentée en outre dans le cadre de nombreuses démarches comme le changement de résidence ou à l’occasion de toute demande de certificat. Doit faire la demande de carte d’identité toute personne : - de nationalité luxembourgeoise ;
- résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois ;
- âgée de 15 ans et plus.
Le demandeur doit se présenter au bureau de la population de sa commune de résidence muni des pièces suivantes : - photo d’identité récente et réglementaire : de taille 45 x 35 mm, en couleur, sur fond clair, de face et tête nue. En principe, ni les photos d'automates, ni les photos scannées ne sont acceptées ;
- acte de naissance ou livret de famille ou passeport ou ancienne carte d'identité;
- 4,00€ pour une taxe de chancellerie.
Pour la femme mariée ou veuve, le nom à indiquer est le nom de jeune fille et si elle le désire, le nom du conjoint vivant ou prédécédé. La carte d’identité est à retirer dans un délai d'environ 4 semaines auprès du même bureau de l’administration communale. La carte d’identité porte la signature du titulaire et se présente sous forme de carte plastifiée de 105 x 74 mm.
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Renouvellement ou remplacement de la carte d'identité
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Le renouvellement ou remplacement de la carte d’identité doit être effectué dans les cas suivants : - expiration de la période de validité stipulée sur la carte ;
- transfert de résidence principale vers une autre commune. Dans ce cas la carte d'identité doit être demandée auprès de la nouvelle commune de résidence dans le mois suivant le changement de résidence ;
- photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie actuelle ;
- perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
- changement de nom(s) ou de prénom(s) ;
Les pièces à présenter au bureau de la population de la commune de résidence sont : - une photo d’identité récente et réglementaire ;
- l’ancienne carte d’identité ou une attestation de perte, de vol ou de destruction établie par la police, le cas échéant.
Le remplacement de la carte d’identité est obligatoire pour un titulaire qui atteint la date de son 15e anniversaire, selon la procédure de demande de carte d'identité nationale pour une personne de 15 ans et plus. Toute restitution de carte d'identité (décès, disparition, etc.) doit se faire auprès de l'administration communale du lieu de résidence.
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Perte, vol ou destruction de la carte d'identité
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Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à l'autorité de police la plus proche du lieu de la perte, du vol ou de la destruction (afin de se faire délivrer une attestation établie par la Police grand-ducale). Muni de cette attestation et une photo d'identité récente et réglementaire, il se présente auprès du bureau de la population de la commune pour y remplir et déposer le formulaire de demande de carte d'identité. Si la carte d'identité perdue est retrouvée avant d'avoir été renouvelée, une déclaration en est faite à l'administration communale de la résidence principale. Si la carte d’identité perdue est retrouvée après avoir été renouvelée, cette dernière doit être restituée. Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.
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