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Copies certifées conformes
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A base des originaux que vous amenez, le bureau de la population pourra vous établir des copies légalisées de vos documents. Depuis juin 2009, dans toute procédure administrative relevant de l'Etat, des communes ou d'une personne morale de droit public, la certification conforme à l'original de la copie d'un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou une autorité administrative d'un autre Etat membre de l'Union européenne à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, la présentation de l'original peut être demandée, avec indication des motifs à la base de cette demande. Publication: Au Mémorial A no 22 du 04.06.2009 page 1745
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