Taxes et règlements communaux
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Règlement général de police

Par délibération du 7 octobre 2010, le conseil communal a arrêté un règlement de police concernant la tranquillité, la sûreté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, ainsi que l’ordre public. Ledit règlement est entré en vigueur début février 2011.

Le texte intégral du règlement peut être téléchargé dans la colonne "Documents" à droite de la présente.

Voici quelques extraits du règlement:

Art. 13 - L’usage de tondeuses à gazon, de scies et généralement de tous autres appareils bruyants est interdit entre 22.00 et 07.00 heures. Les dimanches et jours féries, l’usage en est également interdit à l’exception des travaux saisonniers indispensables aux exploitations agricoles.

Art. 22 - Il est interdit de souiller la voie publique de quelque manière que ce soit et, sous réserve des dispositions du règlement sur les déchets, d’y jeter, déposer ou abandonner des objets quelconques.
Les détenteurs ou gardiens de chiens doivent empêcher ceux-ci de salir par leurs excréments les trottoirs, places faisant partie d’une zone résidentielle ou d’une zone piétonne, les places de jeux et les aires de verdures publiques ainsi que les constructions se trouvant aux abords. Ils sont tenus d’enlever les excréments.

Art 27. - Les arbres, arbustes ou plantes sont à tailler par ceux qui en ont la garde, de façon qu’aucune branche ne gêne la circulation que ce soit en faisant saillie sur la voie publique ou en empêchant la bonne visibilité.

 
Repas sur roues - nouveau tarif
Suite à l'augmentation des prix de la part de notre fournisseur "Servior Lëtzebuerg", le conseil communal a décidé d'adapter, à partir du 1er janvier 20113, de 11,00 € (prix actuel) à 12,00 € le prix d'un repas sur roues.
 
Taxes communales - Récapitulatif

Lien vers un relevé récapitulatif de l'ensemble des taxes communales

 

 
Subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables

La commune de Consdorf accorde sous les conditions et modalités spécifiés au règlement communal du 22.09.2009, modification du 21.11.2013 (voir sub "Documents" dans la colonne à droite de la présente) une subvention pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables ainsi que des mesures d’économie d’eau potable dans les bâtiments situés sur le territoire de la commune de Consdorf.

Les projets sont regroupés en cinq catégories de base :
1.   Conseil énergétique, à l’exception du certificat de performance énergétique (« Energiepass »)
2.   Equipement technique pour produire de l’énergie sur base de ressources renouvelables ou pour économiser de l’énergie (p. ex. pompe à chaleur, collecteurs solaires, chaudière à particules de bois, ..)
3.   Construction d’une maison avec une efficience énergétique optimisée (basse énergie ou maison passive) et rénovation énergétique d’une maison d’habitation
4.   Installation de récupération des eaux pluviales

Les aides communales sont calculées en fonction de l’aide accordée par l’Etat.

 

Procédure à suivre pour obtenir une subvention:

Prière de compléter le formulaire de demande figurant dans la colonne à droite de la présente sous la rubrique "Documents". Ledit formulaire est également disponible auprès du bureau de la population de la commune.

Le formulaire complété est à remettre à l'administration communale, ensemble avec les pièces à l'appui nécessaires (indiquées sur le formulaire de demande).

 
Nouvelles redevances pour l'eau potable et l'assainissement des eaux usées

Suite aux dispositions de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, les prix (redevances) pour la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine (= eau potable) et pour l'assainissement des eaux usées doivent être fixés suivant le principe de l'utilisateur-payeur (respectivement du pollueur-payeur). Ainsi, à partir du 1er janvier 2010 (et au plus tard à partir du 1er janvier 2011), les prix en question doivent être fixés de façon à ce que les recettes couvrent l'ensemble des dépenses en la matière.

Par décision du 15 janvier 2010, le conseil communal a donc nouvellement fixé les redevances en question avec effet au 1er juillet 2010.

Lien vers le texte de réglementation communale et un résumé publié au bulletin communal no. 2/2010.

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