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Déchets - Eaux - Chiens
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Tout chien doit être déclaré à l'administration communale dans les 4 mois qui suivent sa naissance. Le propriétaire reçoit un récépissé qui est à conserver soigneusement. Pièces à présenter lors de la déclaration : - un certificat vétérinaire indiquant la vaccination antirabique et le numéro d’identification électronique (obligatoire à partir du 1er janvier 2010)
- une pièce attestant une assurance valable garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal avec un délai transitoire de 9 mois
En cas de changement de résidence du détenteur ou en cas de changement de propriétaire du chien, une déclaration doit être faite à l'administration communale dans un délai d’un mois. L’ancien récépissé est à remettre contre délivrance d’un nouveau. La déclaration d’un chien «susceptible d’être dangereux» se fait de la même manière que pour les chiens ordinaires. Cependant, dans les 18 mois qui suivent la naissance, le détenteur doit faire une 2e déclaration à l’administration communale en remettant en outre : - un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
- un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
Une déclaration annuelle faite simultanée avec le recensement fiscal du 15 octobre, sert de contrôle de certaines données concernant les chiens. (art. 6 et 14)
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Contacts
NILLES-CIMENTI
Nadia
Activité(s)
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: 79 00 37 - 42
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: 790 431
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WEBER-GARSON
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